Conditions générales de vente 

s et dérivés.

Conditions générales de vente et d’utilisation concernant les acheteurs et visiteurs.

 

 

 

Informations légales

 

Editeur du site : EURL l’horloger de battant inscrite au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 84231749700019 au capital de 2500 euros, ayant son siège social au 28 rue battant, 25000 Besançon en France.

 

Représentant légal : Thomas Karbiche

 

Hébergeur : 1and1 (7 place de la gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines cedex)
Web designer : Collectif MBC, construit avec WordPress
Site: horlogerdebattant.fr

 

Contact : Service clients

 

Adresse: 28 rue battant, 25000 Besançon – France.
Email : horlogerdebattant[at]gmail.com
Tel : 06.40.78.81.43

 

Préambule
La société L’Horloger de Battant a pour objet, tant en France qu’à l’étranger, de proposer depuis ça création :

– Achats de livres, d’ articles publicitaires, de montres, de pendules et d’outillages en relation avec le monde de l’horlogerie.
– Ventes de montres, d’horloges et de pendules
– Réparations diverses sur montres, pendules et horloges
– Expertise sur montres, pendules et dérivés.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute – personne physique ou morale – sur le site Internet https://horlogerdebattant.fr.

 

IMPORTANT : Toute Commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.

 

Définitions des termes couramment employés.
Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente :
– «Site» : désigne le Site ci-dessus désigné dans le préambule, accessible par le réseau Internet à l’adresse www.horlogerdebattant.fr ;
– «Client» : consommateur et/ou professionnel passant une Commande sur le Site en utilisant le panier ou passant une Commande par e-mail ou par téléphone ;
– «Commande» : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et l’horloger de battant titulaire du nom de domaine www.horlogerdebattant.fr ;

 

Article 1 – Dispositions générales.
1.1 – Généralité des dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV).

 

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Tout document contradictoire est inopposable à l’Horloger de Battant.

 

1.2 – Objet des dispositions des CGV.

 

Les présentes CGV visent à définir d’une part les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et d’autre part les conditions applicables à tout achat de produits, de services et/ou de chèques-cadeaux effectué sur le Site que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.

 

1.3 – Durée d’application des CGV.

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société Picturamas titulaire du nom de domaine www.horlogerdebattant.fr.

 

1.4 – Nullité d’une ou plusieurs stipulations des CGV.

 

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. Par conséquent, une telle modification légale ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les autres stipulations des présentes, qui gardent toute leur force et leur portée.

 

1.5 – Absence de renonciation aux droits issus des CGV.

 

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

 

1.6 – Domiciliation.

 

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l’adresse figurant sur le Site pour L’Horloger de Battant.

 

1.7 – Langue du contrat.

 

Les présentes CGV sont rédigées en français qui est la langue de référence, même si elles devaient exister dans d’autres langues. En conséquence, en cas de divergence d’interprétation entres deux versions, seule la version française fera foi et prévaudra.

 

Article 2 – Caractéristiques des produits vendus.
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par www.horlogerdebattant.fr et leur partenaires.

 

L’Horloger de Battant s’efforce de décrire et présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le Site). Pour autant les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs. Si des erreurs, inexactitudes ou omissions mineures ont pu se produire quant à cette présentation, textuelle ou visuelle, la responsabilité de L’Horloger de Battant ne pourrait être engagée.

 

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les produits vendus par L’Horloger de Battant sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Article 3 – Acceptation et opposition aux Conditions Générales de Vente.
3.1 – Accessibilité des CGV.

 

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.horlogerdebattant.fr en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de Commande.

 

3.2 – Capacité juridique du Client.

 

Est Client, au titre des présentes conditions générales de vente, toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa Commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.

 

3.3 – Acceptation des CGV.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa Commande sur le Site. Concernant les Commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (mail, tel…), le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de Commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

 

Article 4 – Modalités de Commande.
Les Commandes de produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

 

4.1 – Sélection des produits et options d’achat.

 

Le Client doit se rendre dans la section Boutique du Site afin de sélectionner le produit de son choix et le placer dans le panier.  

 

4.2 – Inscription/Identification et validation de la Commande.

 

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

 

Pour toute première Commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet et communiquer des informations personnelles nécessaires au traitement de sa Commande, à son acheminement et à l’établissement de documents commerciaux. Ces données ne seront pas communiquées à d’autres prestataires. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur son compte Client et en cliquant sur « Mot de passe oublié ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email communiquée au moment de son inscription.

 

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié/inscrit, s’affichera à son intention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

 

Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.

 

4.3 – Accusé de réception.

 

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d’accuser réception de la Commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

 

L’Horloger de Battant n’envoie aucune confirmation de Commande par courrier postal ou par télécopie.

 

4.4 – Facturation.

 

Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par L’Horloger de Battant). Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison. Le Client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Une fois le paiement validée, le Client recevra une facture par mail, et pourra également consulter l’ensemble de ses factures via son compte sur le Site.

 

Article 5 – Disponibilité des produits et force majeure.
5.1 – Disponibilité et délai de livraison.

 

Les produits vendus par L’Horloger de Battant sont des produits d’occasion, par conséquent uniques. L’Horloger de Battant  s’engage sur un délai de trois semaines pour éxpédier la commande au Client à compter de la réception du paiement. Néanmoins, ce délai peut être allongé notamment en cas de défaut de fonctionnement du produit, voire pour tout autre cas de force majeure. L’horloger de Battant s’engage dans ce cas à en informer le Client et à lui fournir un nouveau délai de livraison le plus précis possible en fonction des informations portées à sa connaissance.

 

5.2 – Force majeure.

 

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que notamment les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

Article 6 – Le prix.
Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et s’entendent donc TVA incluse pour les produits livrés en Union Européenne. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur les prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

 

Les prix des produits présentés sur le site s’entendent hors frais de montage et hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

 

Le montant des frais de livraison sera précisé sur le récapitulatif de la Commande avant validation du panier.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Les prix pourront être modifiés à tout moment sur le Site, mais un prix ne pourra pas être modifié une fois la Commande du Client validée.

 

Article 7 – Frais de port.
Les frais de port ne s’appliquent automatiquement que pour la France métropolitaine. Pour toute autre destination, veuillez contacter le Service clients afin d’élaborer un devis : horlogerdebattant[at]gmail.com. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Ce dernier est ainsi seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

 

Article 8 – Paiement.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la Commande. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

 

Le Client règle sa Commande soit par virement, soit via un compte PayPal, soit par chèque. Le Client garantit à L’Horloger de Battant qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la prise de Commande.

 

En cas de Commande par prise de contact avec le Service clients, notamment pour une Commande importante pouvant donner lieu à négociation sur le prix, le mode de paiement peut différer. En accord avec les responsables du Site, le Client pourra payer par chèque ou virement. Dans ces deux cas de figure, à défaut de réception du chèque ou du virement dans les 10 jours de la confirmation de la Commande par L’horloger de Battant ou en cas de rejet du chèque ou du virement par la banque, L’Horloger de Battant se réserve la faculté d’annuler la Commande.

 

Article 9 – Livraison.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre, soit la France métropolitaine par défaut, voire l’Union européenne ou autres suite à une prise de contact avec le Service clients.

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de Commande. Toute erreur du client sur son adresse de livraison, qui n’aurait pas fait l’objet d’une modification suite à sa propre intervention avant la date d’expédition du produit, ne pourra être reproché à L’Horloger de Battant. Autrement dit, le Client ne pourra pas exiger un remboursement de la part de L’Horloger de Battant dès lors que les produits n’aurons pu lui être retourné du fait de l’erreur commise par le Clients.

 

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.

 

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de L’Horloger de Battant puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, L’Horloger de Battant recommande au Client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées, photographies à l’appui. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à L’Horloger de Battant par mail ou lettre simple.

 

Article 10 – Réserve de propriété et transfert des risques.
10.1 – Réserve de propriété.

 

Les produits commandés restent la propriété de L’horloger de Battant jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. L’Horloger de Battant se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de L’Horloger de Battant, le Client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

10.2 – Transfert des risques.

 

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

 

Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits par le transporteur au Client. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client en cas d’envoi ou de retour de produits, qu’il soit effectué Franco de port ou non.

 

Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article 11 ci-dessous, le Client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du Client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

 

Article 11 – Exercice du droit de rétractation et des possibilités de modification et d’annulation.
11.1 – Droit de rétractation.

 

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour.

 

Le délai de 14 jours court à compter de la réception des produits. Quand le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation, L’Horloger de Battant recommande au Client d’en informer le Service clients par mail à horlogerdebattant[at]gmail.com ou par téléphone au 06.40.78.81.43.

 

11.2 – Conditions de retour des produits

 

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du numéro de Commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

 

L’Horloger de Battant préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

 

11.3 – Remboursement

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, L’Horloger de Battant est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans 7 jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de L’Horloger de Battant, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

 

11.4 – Demande d’annulation ou de modification de la Commande.

 

Au-delà de ce délai de rétraction de 14 jours, si le Client souhaite annuler sa Commande, il doit contacter le Service clients via l’adresse horlogerdebattant[at]gmail.com ou par téléphone au 06.40.78.81.43. Si sa demande est acceptée, le Client devra retourner les produits en suivant les conditions de retour ci-dessus définies à l’article 11.2.

 

Si le Client souhaite effectuer des changements sur sa Commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, il doit contacter le Service clients via horlogerdebattant[at]gmail.com ou par téléphone au 06.40.78.81.43.

 

Article 12 – Preuve et archivage.
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par L’Horloger de Battant pendant une durée de 10 ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation. Pour toute autre Commande, la durée de conservation sera de 2 ans minimum.

 

L’Horloger de Battant accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client. En cas de litige, L’Horloger de Battant aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

 

Article 13 – Garanties légales et exercice des garanties.
13.1 – Garantie liée au transport.

 

Assumant les risques liés au transport, L’Horloger de Battant s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige.

 

L’Horloger de Battant conseille au Client ou à son destinataire d’en informer le Service clients par mail à horlogerdebattant[at]gmail.com ou par téléphone au 06.40.78.81.43 dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

13.2 – Garantie légale de conformité

 

Conformément à l’article 211-1 et suivants du code de consommation, L’Horloger de Battant s’engage à délivrer un produit conforme à la Commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison.

 

L’Horloger de Battant recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie d’en informer le Service clients aussitôt qu’il en a connaissance par mail ou par téléphone. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi, type photographie. En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.

 

13.3 – La garantie légale des défauts ou vices cachés

 

Conformément à l’article 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus sur le Site www.horlogerdebattant.fr. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’action en garantie des vices cachés. Quatre conditions doivent être réunies pour que le Client puisse bénéficier de cette garantie : le vice ou le défaut affectant le produit doit être grave, caché, exister avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement et ne pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit. Enfin pour bénéficier de la garantie, le Client doit agir dans les plus brefs délais au maximum 2 ans à compter du jour où le vice ou défaut a été découvert. Si les quatre conditions sont réunies le Client peut demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.

 

13.4 – Mise en œuvre des garanties

 

L’Horloger de Battant s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande du Client. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

 

La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique ou par téléphone au Service clients à horlogerdebattant[at]gmail.com ou au 06.40.78.81.43. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi, notamment des photographies. Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. A réception de la réclamation formulée par le Client, L’Horloger de Battant s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.

 

En cas de remplacement, sauf si les parties en sont convenues autrement, le(s) produit(s) sera expédié sans délai et le Service clients prendra contact avec le Client ou son destinataire au plus tard 2 jours ouvrés après la notification d’acceptation de prise en charge par L’Horloger de Battant.

 

En cas de remboursement, il interviendra sans délai et au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la date où la «notification d’acceptation de prise en charge» sera effectuée. Le remboursement inclus le prix du ou des produits faisant l’objet de la réclamation, les frais de transport afférents au(x) produit(s) sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retours engagés par le Client sur production d’une pièce justificative, type facture. Le remboursement implique de la part du Client la communication de ses coordonnées bancaires.

 

Article 14 – Responsabilité.
La responsabilité de L’Horloger de Battant ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande. L’Horloger de Battant ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français et ainsi qu’il a déjà été précisé à l’article 5.2 des présentes.

 

Il est par ailleurs précisé que L’Horloger de Battant ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site www.horlogerdebattant.fr. En conséquence, L’Horloger de Battant exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Article 15 – Données personnelles.
L’horloger de Battant  collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par L’Horloger de Battant sont utilisées afin de traiter les Commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les Commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de L’Horloger de Battant.

 

Les données du Client sont conservées confidentiellement par L’Horloger de Battant conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL sous le numéro 2054793 v 0, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de L’Horloger de Battant intervenant dans le processus de Commande, notamment l’adresse du Client à l’imprimeur et au transporteur.

 

A des fins commerciales, L’Horloger de Battant peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le Site. L’horloger de Battant demandera spécifiquement aux Clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment sur le Site ou en contactant le Service clients. L’Horloger de Battant peut également demander à ses Clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit soit en adressant un courrier électronique à l’adresse : horlogerdebattant[at]gmail.fr, soit en envoyant un courrier à l’adresse postale de la société. Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant par courrier une photocopie de sa pièce d’identité.

 

Article 16 – Propriété intellectuelle.
Tous les éléments visuels et sonores du Site www.picturamas.com, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de L’Horloger de Battant. A ce titre, toute utilisation ou reproduction quelconque est strictement interdite et rend passible le contrevenant des sanctions pénales prévues en matière de contrefaçon. De même, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

 

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site www.horlogerdebattant.fr doit demander l’autorisation de L’Horloger de Battant par écrit. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de L’Horloger de Battant. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

 

Article 17 – Modification des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.
Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site www.picturamas.com, tant que le Site est disponible en ligne. Elles sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par L’Horloger de Battant à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

 

Article 18 – Compétence juridictionnelle et droit applicable.
Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation ainsi que les relations entre le Clients et  L’Horloger de Battant sont régies par le droit français.

 

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Le tribunal compétent en cas de litige avec un consommateur sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. En cas de vente à un commerçant, les parties conviennent de soumettre exclusivement leur différend au Tribunal de commerce de Besançon, nonobstant toute demande incidente ou tout appel en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs, et ce même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou documents quelconques du Client.

 

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de 15 jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

 

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

 

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.L’Horloger de Battant

 

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